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CONDITIONS D’ACHAT
1. – Préliminaires et définitions
1.1 Aux buts de ces Conditions Générales, les termes suivants
auront le sens indiqué à leur côté, sauf dans le cas où l’on donne des
indications différentes fonction du contexte :
- “ Transporteur ” : on entend Wind Jet S.p.A., dont le siège est à Baglio
della Sementa SP 69/II° 95121 Passo Martino (CT), enregistrement TVA
04027610874, fournisseur du service de transport de passagers et de bagages,
étant l’objet de ces conditions générales ; -
« Passager » : on entend chaque personne, sauf les membres de
l’équipage en charge pour le vol, que le transporteur transporte ou s’engage à
transporter ; - « Bagages » : on entend les biens de
propriété ou en possession du passager et qui accompagnent le passager même
pendant le voyage, par bagages on entend aussi bien ceux enregistrés que ceux
qui ne sont pas enregistrés ;- « Bagages enregistrés » : on
entend les bagages pris en garde par le transporteur et pour lesquels on émet
le Coupon d’Identification du Bagage ; - « Bagage non
Enregistrés » : on entend les bagages à main que le passager garde
avec soi à bord de l’avion ; - « Centre d’Appel » : on
entend le centre d’assistance téléphonique du transporteur auquel les passagers
peuvent s’adresser pour recevoir des informations générales sur les vols, ainsi
que pour demander des informations sur l’achat ou pour l’achat-même des
billets ;- « Enfant » : passagers de moins de 24 mois.
2. - Acceptation de ces conditions générales
Ces conditions générales pourront être mises à jour ou modifiées n’importe
quand par le transporteur, qui le communiquera promptement par ce site.
Ces conditions doivent être examinées en ligne par le passager.
Si la réservation est effectuée en ligne, le passager s’engage et s’oblige à
imprimer et à garder ces conditions ; d’une façon analogue, le passager
s’engage et s’oblige à imprimer et à garder ces conditions chaque fois qu’il y
a un changement.
La réservation et l’achat simultané du billet impliquent, donc, la connaissance
complète des conditions.
3. - Réservations et achat du billet en ligne
3.1 Le billet peut être acheté par ce site
(www.volawindjet.it), en contactant le Centre d’Appel, dans les billetteries du
transporteur, ou chez les agences de voyage enregistrées pour ce service.
Le Centre d’Appel peut être contacté au numéro suivant : 89.2020 au coût de
Euros 0,96 (Tva comprise) la minute et Euros 0,12 pour la mise en relation,
depuis le réseau fixe et portable. Les prix de la communication par portable
varient selon la compagnie utilisée, depuis les pays étrangers on applique la
tarification locale.
3.2 L’achat du billet est simultané à la réservation. Le
transporteur vérifiera le paiement du prix, ainsi que de toutes les taxes et
les majorations applicables et, donc, confirmera la réservation, en
communiquant au passager son Code de Référence.
S'il résulte que le paiement n'a pas été effectué ou n'a pas été finalisé, le
transporteur pourra annuler la réservation.
3.3- En cas de réservation effectuée en ligne, par ce site, la
confirmation de l’achat du billet avec le Code de Référence de la Réservation
et les données récapitulatives du vol acheté sera transmise par le transporteur
au passager en ligne.
En cas d’achat du billet chez une agence, cette dernière remettra au passager
le résumé de la réservation contenant le code de référence relatif.
3.4 Les billets peuvent être achetés jusqu’à 3
heures avant le départ du vol concerné, par le Centre d’Appel ou dans les
aéroports où l’on trouve la billetterie du service d’assistance de l’aéroport,
jusqu’à 1 heure avant le départ.
3.5 Les billets sont uniquement de Classe
« Economy » et ils pourront être aller simple ou aller-retour. Wind
Jet S.p.A. n’assure pas un vol de remplacement en cas de transit de et pour
d’autres compagnies. Aucune garantie n’est quand même donnée par Wind Jet
S.p.A. pour le transfert des passagers ou de leurs bagages sur d’autres vols.
4. - Tarifs et modalités de paiement
4.1 Le tarif inclut uniquement le transport de l’aéroport de
départ à l’aéroport d’arrivée.
Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur lors de l’achat de votre titre de
transport, pour lesquels il y a un nombre limité de places disponibles.
Le transporteur a le droit de refuser le transport si le tarif applicable n’a
pas été précédemment payé.
4.2 Étant entendu ce qui a été prévu pour le transport des
bagages à l’art. 10 suivant de ces conditions et en plus du tarif, à la charge
du passager on aura, pour chaque billet acheté, toutes les taxes imposées par
le Gouvernement ou par d’autres autorités, précisément d’aéroport, concernant
les passagers ou leurs bagages, ou l’emploi de tous les services, la taxe
« operations & security », le supplément « surcharge »
et « fuel surcharge » et les droits administratifs et
d’émission. Les tarifs, les taxes, les suppléments « surcharge »
et les droits administratifs et d’émission seront payés en monnaie courante
stipulée par le transporteur lors de l’achat du billet au tarif publié.
4.3 Il y a deux catégories de tarifs qui regroupent les
différentes classes de réservation respectives, nommées même « fare basis ».
a) Les tarifs de la catégorie « Best » ne
permettent aucun genre de changement.
b) Les tarifs de la catégorie « Flex »
donnent au passager la possibilité de demander le changement du nom ou de la
date ou de l’heure ou de la ligne du vol indiqués sur la réservation comme
réglementé par l’art. 6.1 suivant.
4.4 Les passagers ayant moins de deux ans doivent voyager
assis dans les bras d’un adulte. Ils n’ont pas le droit d’emporter des bagages
supplémentaires par rapport à ceux de l’accompagnateur.
4.5 Les paiements pour les achats en ligne et par Centre
d’Appel pourront être effectués par carte de crédit du réseau Visa et
Mastercard.
Auprès des billetteries du service d’assistance de l’aéroport, outre que par
les cartes de crédit susmentionnées, il est possible d’effectuer l’achat en
espèces ou par carte bancaire.
En ce qui concerne les achats chez une agence de voyage il faut se renseigner
sur les modalités de paiement chez l’agence-même.
4.6 Confidentialité.
Afin d'assurer la confidentialité des données des cartes de crédit employées en
ligne, la compagnie emploie la technologie de pointe Secure Socket Layer
(SSL).
5. - Carnet Wind Jet
Le carnet a une validité d’un an depuis l’achat. Il est formé de beaucoup de
codes qui permettent d’émettre autant de billets aller simple (aller simple,
par ex. Catane – Rome aller simple). L’emploi du carnet est strictement lié au
nom/noms indiqués lors de l’achat et est valable sur la (es) ligne(s)
nationale(s) sélectionnée(s) lors de l’achat, selon le type de carnet même. À
la fin de l’achat, le client recevra un courrier électronique présentant les
codes valables pour l’émission des billets concernés. Les billets peuvent être
émis par le site Wind Jet. Par dérogation à ce qui est prévu par les conditions
générales du contrat Wind Jet aucune modification concernant la ligne ou le nom
ne sera acceptée (en cas de carnet « personal » et « commuter »).
Pour les modifications concernant le changement de la date, le changement de la
ligne, si cela est permis, (carnet « network »), le
changement du nom uniquement parmi les titulaires du carnet, si cela est
permis, (carnet « business » et carnet « network »),
on appliquera les amendes en vigueur pour les modifications des billets
traditionnels, excepté de possibles réajustements tarifaires.
Si Wind Jet n'effectue plus de vols sur la ligne concernant le carnet acheté,
le client a le droit de recevoir le remboursement du montant des billets non
utilisés (la valeur est obtenue en divisant le montant du carnet entier - coût
d'achat non compris - par le nombre des coupons non utilisés), ou autrement il
sera possible de convertir tous les coupons non utilisés sur une ligne
différente effectuée par Wind Jet. En cas d'annulation du vol, le passager aura
la possibilité d’être déplacé sur un autre vol Wind Jet ou bien, en renonçant
au vol, il obtiendra l’annulation de la validation du coupon qui pourra donc
être réutilisé ensuite. Les passagers de moins de 14 ans ne peuvent voyager
qu'accompagnés. À cet égard, on appliquera l’art. 8.6.
En cas de non emploi effectif des codes à l’intérieur du carnet pour les vols
effectués par Wind Jet S.p.A. dans le délai d’un an depuis l’achat, on prévoit
le remboursement uniquement des taxes d’aéroport concernant les codes non
employés. On ne prévoit pas le remboursement du « Prix du Carnet ».
6. - CHANGEMENTS, ANNULATIONS, RETARDS
6.1 Seulement dans le cas où pour le billet acheté on a payé
un tarif qui appartient à la catégorie Flex, le passager a la faculté de
demander le changement du nom ou de la date ou du vol ou de la ligne indiqués
sur le billet, en contactant le Centre d’Appel et les agences conventionnées,
sauf l’application des amendes spécifiées ci-après.
Les modifications du nom ainsi que de la date, de l’heure et de la ligne du vol
sont permises si elles sont demandées jusqu’à 3 heures avant le départ et
soumises aux heures d’ouverture du Centre d’Appel et des billetteries du
service d'assistance de l'aéroport.
Pour les modifications concernant le changement du nom, l’amende est de 40
euros pour chaque nom modifié dans le même billet ; pour les modifications
concernant le changement de la date, le changement de la ligne et le changement
du vol, l’amende sera de 30 euros pour chaque modification demandée.
Si le coût du vol déjà acheté et confirmé est inférieur au coût du nouveau vol,
le passager, en plus du paiement du supplément indiqué ci-dessus, devra aussi
payer la différence entre le prix payé initialement et le tarif « Flex »
le plus bas disponible lorsqu’on demande le changement. Si ce dernier tarif est
inférieur à celui payé initialement, aucun remboursement n’est prévu. Avec
« nouveau vol » on se réfère même à la ligne étant l'objet de la
modification effectuée sur le vol originaire, causée par le changement de nom.
Même dans le cas d’une modification concernant le « changement du
nom » on appliquera les deux amendes, en particulier, aussi bien le
supplément de € 40,00 pour chaque modification que le paiement de la différence
entre le prix payé initialement et le tarif « Flex » le plus
bas disponible lorsqu’on demande le changement. Si ce dernier tarif est
inférieur à celui payé initialement, aucun remboursement n’est prévu. Les
modifications du nom ne sont pas permises si au moins une partie du vol acheté
a été déjà utilisée ou a expiré.
Les billets comprenant plusieurs lignes doivent indiquer le nom du même
passager pour toutes les lignes. En cas de requête de changement de la ligne,
le changement est accepté pour les vols nationaux seulement avec des vols
nationaux et pour les vols internationaux seulement avec des vols
internationaux où le tarif acheté est de la catégorie « Flex ».
La modification concernant le changement du nom implique l’attribution au
nouveau passager des services complémentaires achetés précédemment et indiqués
sur le billet qui appartenait au titulaire précédent (passager individuel) dont
on a demandé le changement de nom. Aucun remboursement des suppléments –
services complémentaires précédemment achetés n’est prévu.
En cas de changement de la ligne, d’un vol où l’on prévoit un supplément pour
l’embarquement en soute à titre onéreux des bagages enregistrés et ce
supplément a été déjà payé par le passager, à un vol sur une ligne où le
paiement du supplément n’est pas prévu, le passager gardera les mêmes
conditions précédemment acquises mais il va perdre son droit au remboursement
de tout montant versé en supplément. En cas d’excédent du poids, le passager
devra payer la différence de poids des bagages de € 10,00 par kg. Pour les
billets achetès avant le 27.10.2009, le montant des frais d'excédent de bagages
est de € 8,00 par Kg. Le montant des frais d’excédent de bagages et les
modalités de paiement de l’excédent, ainsi que ce qui est prévu pour
l’admissibilité et/ou l’interdiction du cumul du poids des bagages de chaque
passager, et des passagers indiqués sur le même billet se présentant en même
temps à l’enregistrement, sono réglés par l’article 10 suivant.
En cas de changement de la ligne, d’un vol où l’on ne prévoit pas un supplément
pour l’embarquement en soute à titre onéreux des bagages enregistrés, à un vol
sur une ligne où le paiement du supplément est prévu, le passager aura la
possibilité d’embarquer en soute, et uniquement à titre onéreux au prix de €
7,00 par colis, trois bagages enregistrés au maximum, avec une limite de poids
total de kg. 20. Le cumul du poids des trois bagages de chaque passager est
autorisé, mais le poids total ne pourra pas dépasser 20 kg. Le cumul du poids
des bagages des passagers qui sont indiqués sur le même billet et qui ont payé
chacun son propre bagage est autorisé, à condition que ces mêmes passagers se
présentent en même temps au même comptoir d’enregistrement. En cas d’excédent
du poids, le passager devra payer la différence de poids des bagages ; les
frais d’excédent de bagages sont égaux à € 10,00 par kg. Pour les billets
achetés avant le 27.10.2009, le montant des frais d’excédent de bagages est de
€ 8,00 par Kg. Le passager peut enregistrer d’autres bagages à embarquer en
soute, mais le poids, à compter du quatrième bagage enregistré, sera
entièrement calculé en tant qu’excédent de bagages au prix de € 10,00 par kg.
Pour les billets achetés avant le 27.10.2009, le montant des frais d’excédent
de bagages est de € 8,00 par Kg. Le paiement du montant dû pour l’excédent de
bagages a toujours lieu à l'aéroport concerné et pour chaque vol, auprès de la
billetterie du service d’assistance de l’aéroport qui va appliquer un tarif
pour l’encaissement et l’émission du titre. Ce tarif varie selon le service
d’assistance de l’aéroport qui opère dans les divers aéroports. La limite
d’embarquement des bagages enregistrés en soute et la limite de poids est à
considérer pour chaque passager, donc de type personnel, non cumulable et/ou
partageable avec celle des autres passagers. Le cumul du poids des bagages des
passagers est autorisé uniquement pour les passagers qui sont indiqués sur le
même billet et qui ont payé chacun son propre bagage, à condition que ces mêmes
passagers se présentent en même temps au même comptoir d’enregistrement. Le
paiement du coût de € 7,00 par bagage en soute (3 bagages max) devra être
effectué en même temps que la demande de modification de la ligne, ou bien par
la suite en ligne, mais dans et pas au-delà de trois heures du départ du vol.
Le paiement du montant dû pour chaque bagage non effectué en ligne pourra avoir
lieu même à l'aéroport et dans ce cas là le passager doit payer le tarif prévu
par le service d’assistance pour l’encaissement et l’émission du titre. Ce
tarif varie selon le service d’assistance de l’aéroport qui opère dans les
divers aéroports. Le passager perdra son droit au transport en soute à titre
gratuit du bagage enregistré avec la limite de poids total de kg. 20 acheté
précédemment et concernant la ligne précédente. En tout cas, on appliquera ce
qui est prévu par l’art. 10 suivant, en ce qui concerne les frais de chaque
bagage à embarquer en soute (max 3 bagages par passager), le montant des frais
d’excédent de bagages et les modalités de paiement, ainsi que ce qui est prévu
pour l’admissibilité et/ou l’interdiction du cumul du poids des bagages de
chaque passager. l’enregistrement, sono réglés par l’article 10 suivant.
L’application de l’article 6.1 reste expressément exclue lorsque le billet
acheté fait partie du tarif « Best ».
6.2 Le passager qui ne se présente pas à l’embarquement à
l’heure prévue payera le prix entier du billet et ne pourra demander que le
remboursement des taxes d’aéroport, en envoyant une requête écrite formelle par
lettre recommandée.
6.3 Le passager qui renonce au service pour des causes pas
imputables à la Compagnie peut demander uniquement le remboursement des taxes
d’aéroport en envoyant une requête écrite formelle par lettre recommandée.
6.4 Si le départ du passager est empêché par des causes non
imputables à lui, en ce cas on appliquera ce qui est prévu par l’art. 945 du
DLT 09.05.2005 en vigueur depuis le 02.11.2006. En tout cas, la Compagnie doit
recevoir une communication rapide de l’empêchement.
6.5 En cas d’annulation du vol, de surréservation ou de retard
prolongé, le passager a droit à ce qui est prévu par la réglementation
communautaire (rég. CE 261/2004 ).
6.6 Le passager peut présenter une instance de remboursement
en envoyant une requête écrite formelle par lettre recommandée, en y joignant
le code de la réservation et le relevé d'identité bancaire pour le paiement du
montant, si cela est dû.
6.7 Le passager a la possibilité de demander, par écrit, en
envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception, à la place du
remboursement monétaire un billet gratuit à son choix sur un vol de la même
ligne nationale effectué par la compagnie.
7. - CONDITIONS DE TRANSPORT. ENREGISTREMENT
7.1 Le passager doit se présenter à l’aéroport en temps utile
pour l’accomplissement, avant le départ du vol, des opérations
d’enregistrement ; le comptoir d’enregistrement de la compagnie ouvre deux
heures avant le départ prévu et ferme catégoriquement 40 minutes avant le
départ du vol.
7.2 Le jour du départ prévu le passager devra se rendre au
comptoir d’enregistrement muni d’une pièce d’identité valable. Le passager
devra en outre présenter les documents en cours de validité demandés par la loi
des pays de destination pour l’entrée dans leur territoire.
C’est la responsabilité exclusive des passagers de s’assurer de la possession
d’une pièce d'identité valable et des autres conditions ou documents demandés
par les autorités douanières et d’immigration. Amendes, sanctions, frais ou
coûts qui dérivent du manque de telles conditions ou de documents valables
seront à la charge des passagers. On demande aux passagers de s’adresser aux
Autorités d’immigration du pays de destination pour d’éventuels
éclaircissements avant d’effectuer l’achat du billet.
Si les documents exhibés par le passager ne sont pas valables ou si le nom du
passager indiqué sur la réservation ne correspond pas à celui qui est sur le
document d’identité, le transporteur refusera l’embarquement avec la
conséquente perte de ce qui a été payé précédemment pour l’achat du billet
exception faite pour les taxes d’embarquement uniquement, qui seront
remboursées.
On précise que les passagers doivent se rendre au comptoir d’enregistrement
munis d’une pièce d’identité avec photo en cours de validité. Les documents
valables acceptés à l’enregistrement sont votre passeport en cours de validité,
votre permis de conduire avec photo uniquement pour les vols nationaux, votre
carte d’identité avec photo valable pour aller à l’étranger en cas de vols
internationaux même si à destination d’un pays de l’espace Schengen et votre
carte d’étudiant internationale avec photo. Les cartes d’identité nationales
sont acceptées si elles ont été délivrées par un pays faisant partie de la
convention de Schengen ou par un pays ayant signé un accord bilatéral avec les
pays qui adhèrent à cette convention.
7.3 Le passager doit se présenter à la porte d’embarquement au
moins 30 minutes avant le départ prévu du vol. Les portes d’embarquement (gate)
ferment 15 minutes avant le départ prévu du vol. Les passagers en retard ne
seront pas acceptés à bord et perdront tout droit de remboursement du billet
payé, exception faite pour les taxes d’aéroport uniquement.
7.4 Wind Jet ne permet pas l’acceptation directement à la
porte d’embarquement (gate).
7.5 Où cela est prévu par le transporteur il est possible de
demander l’enregistrement en ligne. Dans ce cas il est possible d’imprimer sa
propre carte d'embarquement et de choisir sa propre place sur l’avion, en
n’importe quel moment successif à l’achat du billet et de toute façon pas plus
de 3 heures avant l’horaire de départ prévu du vol, sous réserve exprès de la
disponibilité de la place demandée.
L’Enregistrement en ligne peut être demandé par les passagers majeurs qui
partent des escales identifiées par le transporteur, qui voyagent avec le
bagage à main seulement, aux dimensions et au poids autorisés (poids maximum de
10 kg et dimensions maximum de cm 115 [55x35x25]) et dont le
contenu respecte les normes qui interdisent l’embarquement des articles
interdits. L’Enregistrement en ligne NE peut pas être demandé par les passagers
qui voyagent avec un bagage destiné à la soute de l’avion, par les passagers
mineurs ou par ceux qui voyagent avec des enfants qui ont moins de 2 ans, par
les passagers qui ont une mobilité réduite, aveugles et/ou par les passagers
qui ont besoin d’une assistance particulière dans l’aéroport, par les
passagers, enfin, qui voyagent avec des animaux domestiques.
7.6 Les passagers qui ont demandé le service payant de
l’enregistrement en ligne sont tenus à vérifier de manière autonome à
l’aéroport quelle est la porte (porte d’embarquement) assignée à leur vol. Une
fois vérifié la porte, le passager doit se présenter à la porte d’embarquement,
muni de ses documents d’identité valables et de sa carte d'embarquement
électronique imprimée non plus de 30 minutes avant l’horaire de départ prévu du
vol. En cas de non-présentation du passager dans les termes indiqués ci-dessus,
le billet sera annulé et aucun remboursement ne pourra être demandé pour
l’embarquement nié et pour le service d’enregistrement en ligne, exception
faite pour les taxes d’aéroport.
7.7 Dans le cas où le passager qui possède l’ENREGISTREMENT EN
LIGNE décide d’emporter un bagage à arrimer, ou qui se trouve dans les
conditions qui empêchent l’accès au service d’enregistrement en ligne prévues
par l’art. 7.5, il perdra le droit de bénéficier de la carte d’embarquement
électronique. Le tarif relatif au service d’ENREGISTREMENT EN LIGNE déjà acheté
n’est de toute façon pas remboursable.
Le passager qui se présente à la porte d’embarquement lorsque le comptoir
d’enregistrement est fermé (40 min. avant le vol), en ne pas respectant
l’article 7.5, perdra son droit au vol et il pourra demander le remboursement
des taxes d’aéroport uniquement.
7.8 Si jamais le passager se présentait aux contrôles de
sécurité sans la carte d’embarquement électronique achetée à travers le service
d’enregistrement en ligne, il ne pourra pas bénéficier du service-même et sera
invité à se rendre auprès des comptoirs d’enregistrement pour remplir les
normales procédures d’acceptation. Dans le cas où le comptoir d’enregistrement
est déjà fermé (le temps limite pour l’acceptation est de toute façon fixé en
40 minutes avant le départ du vol), le passager perdra le droit à
l’embarquement, avec la conséquente perte du droit au remboursement du billet
payé précédemment, exception faite pour les taxes d’aéroport. Aucun
remboursement ne sera effectué pour le service d’ENREGISTREMENT EN LIGNE.
7.9 Le coût du service est de € 3,00 par passager ; le
passager assume toute responsabilité en ce qui concerne le respect de la
réglementation en matière de sécurité, relativement à chaque objet qu'il désire
porter à bord.
7.10 Le passager accepte la condition que le choix de la place
n’est pas contraignant pour la compagnie. Même si à bord le Comandant (ou par
personne interposée, l’Hôtesse, le Steward) lui demandait de se déplacer de la
place précédemment assignée, le passager obéira à telle demande comme prévu par
le code de la navigation et par les prescriptions contenues dans les
règlements, ou bien si cela s’avère nécessaire pour des raisons de sécurité.
7.11 Dans le cas où le passager a employé le service
d’ENREGISTREMENT EN LIGNE et doit par la suite demander au transporteur le
changement de date, et/ou le changement de nom et/ou le changement de parcours
relativement au billet acheté, comme réglementé par le conditions générales de
contrat du transporteur-même et dans le cas admis, aucun remboursement ne
pourra être demandé pour le service d’ENREGISTREMENT EN LIGNE précédemment
demandé et payé relativement au billet pour lequel il a par la suite demandé
les « changements » comme ci-dessus cités. Par conséquence, dans le
cas où le passager veut bénéficier du service d’ENREGISTREMENT EN LIGNE il
devra demander un nouvel ENREGISTREMENT EN LIGNE d’après le nouveau billet
modifié.
7.12 Dans le cas où le transporteur doit remplacer le vol d’un
passager, même pour des raisons internes de la compagnie, Wind Jet S.p.A., à
travers son service d’assistance, se réserve d’assigner gratuitement une
nouvelle place au passager qui pourra être différente de celle précédemment
choisie par le passager et déjà assignée à celui-ci par le transporteur. Ou
bien, en alternative Wind Jet S.p.A. se réserve d’effectuer le remboursement du
service précédemment acheté
8. – Services particuliers (Passagers avec des requêtes
particulières)
8.1 Pour tout genre de service ou pour les procédures de
transport des bébés, des femmes en état de grossesse, des handicapés avec
fauteuil roulant ou ayant des difficultés de déambulation, il faut contacter le
Centre d'Appel avant l’achat du billet. Les services particuliers peuvent être
réservés uniquement en contactant le Centre d’Appel au numéro 89.2020. Ces
demandes devront être présentées dans et pas au-delà des 48 heures avant
l'heure prévue du vol. Les places sont sous réserve de disponibilité. La
non-communication lors de la réservation impliquera la non-disponibilité du
service à l’arrivée à l’aéroport et le refus du transport du passager.
D'une manière analogue, le passager devra contacter le Centre d'Appel avant
l'achat du billet pour le transport de vélos, planches de surf, skis, animaux,
instruments de musique. Le transport est soumis au paiement du tarif
supplémentaire indiqué par l’art. 10.4,10.5,10.11. On ne peut pas transporter
des fauteuils roulants alimentés par piles liquides.
8.2 Les passagers avec des plâtres, souffrants d'asthme,
portant des stimulateurs cardiaques ou ayant des conditions physiques qui ont
besoin de l'assistance médicale doivent posséder un certificat médical
attestant l'aptitude au vol, sinon la compagnie refusera le transport.
8.3 Windjet n’admet pas à bord le transport de personnes
transportées sur un brancard et de passagers qui ont besoin de bouteilles
d’oxygène pendant le vol.
8.4 Les passagers avec des membres artificiels peuvent porter
de petits cylindres d’anhydride carbonique (y compris les pièces de rechange
suffisantes pour le voyage).
8.5 Les femmes en état de grossesse
– Lors de la réservation par centre d’appel, il faut informer de cet état de
grossesse et du mois de grossesse. Si la grossesse est à sa quatrième semaine
en partant de la fin, il faut présenter un certificat médical où l'on indique
la date de naissance prévue, le manque de complications de la grossesse et
l’aptitude au vol. En cas de grossesse multiple ce certificat doit être
présenté lorsque la grossesse est à sa 28ème semaine.
8.6 Passagers Mineurs
– Les passagers de moins de 14 ans (non révolus), non accompagnés ou
accompagnés par des passagers qui ne sont pas majeurs, seront acceptés à bord
des avions de la compagnie contre paiement du supplément relatif (€ 25,00 par
aller simple pour chaque mineur non accompagné) et après l’accomplissement de
la procédure concernante la tutelle du mineur. On demandera l’identification et
l’adresse de l’accompagnateur jusqu’à l’aéroport de départ et de celui qui en
prendra sa garde à l’arrivée. L’accompagnateur au départ devra rester à
l'aéroport jusqu'à 30 minutes après le départ réel du vol. L’accompagnateur
doit s’assurer que le mineur se présente à l’aéroport avec la pièce d’identité
nécessaire pour le vol (cf. 7.2).
8.7 Passagers aveugles, sourds ou sourds-muets
- Le passager devra informer de sa condition aussi bien lors de la réservation
qu’après, lors de l’enregistrement à l’aéroport. Si le passager a besoin
d’assistance dans l’aéroport, il doit la demander d’après les indications de
l’article 8.1.
Wind Jet admet à bord les chiens d’aveugles et/ou de sourds. Les passagers
doivent informer Wind Jet à l’avance de l’intention de voyager avec un chien
d’aveugle en contactant le Centre d’Appel. Les chiens d’aveugles peuvent être
admis à bord seulement si le passager possède un document officiel délivré par
une organisation certifiée pour le dressage des chiens d’accompagnement qui
certifie que le chien est parfaitement dressé. Le chien doit porter le harnais
d’identification prévu à cet effet. À bord, il n'y a pas de places libres
réservées aux chiens d'aveugles qui donc devront rester sur le sol aux pieds du
propriétaire.
8.8 Transport des animaux domestiques
- Le transporteur accepte le transport en cabine passagers de petits animaux
domestiques, chiens, chats et furets. Pour les autres espèces d’animaux il
faudra contacter préalablement le centre d’appel afin d’obtenir une
autorisation écrite. On acceptera en particulier deux animaux au maximum en
cabine avec un tarif de € 30,00 pour les vols nationaux et de € 40,00 pour les
vols internationaux. Les demandes éventuelles de transport d’animaux en cabine
passagers doivent être présentées lors de l’achat du billet, compte tenu de la
disponibilité de place en cabine passagers, si toutes les conditions suivantes
seront remplies. Le poids de l'animal et de la cage ne doit pas dépasser 10 kg.
L’animal doit être gardé par le passager dans une cage résistante et sûre, avec
le fond absolument imperméable et pourvue d’une ouverture suffisante pour
l’aération, mais qui ne permet pas à l’animal de sortir ou de s’exposer. En
outre l’animal ne doit pas dégager une odeur désagréable et doit rester
exclusivement dans la cage. Le transporteur se réserve le droit de refuser le
transport des animaux si les conditions ci-dessus ne seront pas remplies et en
outre il ne s’assume aucune responsabilité en cas d’inconséquences avec les
lois du pays d'atterrissage. Les dimensions de la cage ne devront pas dépasser
les mesures suivantes : longueur : 48cm ; largeur : 33cm ; hauteur : 29cm. Dans
une cage il est possible de transporter 5 animaux qui appartiennent à la même
espèce au maximum ; dans ce cas le poids maximum des animaux plus leur cage
doit être 7 Kg. Il faut présenter un certificat sanitaire délivré par le
vétérinaire avec toutes les vaccinations et, sur les vols internationaux, le
Passeport Européen pour les animaux de compagnie. Il faut que le transport soit
permis par les lois de l’État et/ou par les règlements de l’aéroport aussi
et/ou il faut qu’il n’y ait pas de restrictions en cours concernant le manque
d’autorisations dans les aéroports où l’atterrissage et/ou le décollage de
l’avion ont lieu. Les animaux ne sont pas acceptés en soute. Le transport de
rongeurs n’est pas possible. Le transporteur se réserve le droit de refuser le
transport des animaux si les conditions ci-dessus ne seront pas remplies. Étant
entendu ce qu’on indique ci-après, le passager autorisé au transport en cabine
d’un petit animal domestique est obligé, pendant toute la durée du vol et
l’accomplissement des opérations liées, à garder cet animal dans sa cage. Pour
vérifier la disponibilité de place à bord de l’avion pour le transport des
objets et des animaux, le passager doit contacter notre Centre d’Appel en
avance avant le départ. En défaut de cela, l'admission de ces objets ou des
animaux lors de l’enregistrement pourrait ne pas être assurée. Les tarifs
affectant le transport des bagages doivent être payés lors de leur
enregistrement au comptoir. Les tarifs affectant le transport des animaux
doivent être payés lors de l’achat de votre titre de transport.
9. - Refus ou limitation du transport
La compagnie peut refuser l’embarquement ou la poursuite du transport du
passager ou du bagage ou bien annuler sa réservation, si :
- la conduite, l’état ou bien les conditions mentales ou physiques du passager
sont telles que :
- il est nécessaire une aide particulière de la part du transporteur, que le
transporteur ne peut pas fournir ou peut fournir à conditions trop lourdes ; ou
bien
- on cause des désagréments considérables ou répétés ; ou bien
- on expose à un danger lui-même et/ou les autres passagers et/ou le personnel
du vol ou les objets ;
Lorsque le service de transport ne peut pas être effectué par le transporteur
pour l’une des raisons indiquées ci-dessus ou si pour l’une de ces raisons le
transporteur refuse l’embarquement, le passager ne recevra aucun remboursement,
exception faite pour les taxes d’aéroport uniquement.
10. – Bagages
10.1 Chaque passager a droit à ranger dans la soute, et
uniquement à titre onéreux au coût de € 7,00 par colis, trois bagages
enregistrés au maximum, avec une limite de poids total de kg. 20 aussi bien sur
les destinations nationales que sur les destinations internationales. Le cumul
du poids des trois bagages de chaque passager est autorisé, mais le poids total
ne pourra pas dépasser 20 kg. Le cumul du poids des bagages des passagers qui
sont indiqués sur le même billet et qui ont payé chacun son propre bagage est
autorisé, à condition que ces mêmes passagers se présentent en même temps au
même comptoir d’enregistrement. En cas d’excédent du poids, le passager devra
payer la différence de poids des bagages ; les frais d’excédent de bagages sont
égaux à € 10,00 par kg. Le passager peut enregistrer d’autres bagages à
embarquer en soute, mais le poids, à compter du quatrième bagage enregistré,
sera entièrement calculé en tant qu’excédent de bagages au prix de € 10,00 par
kg. Le paiement du montant dû pour l’excédent de bagages a toujours lieu à
l'aéroport concerné et pour chaque vol, chez la billetterie du service
d’assistance de l’aéroport qui va appliquer un tarif pour l’encaissement et
l’émission du titre. Ce tarif varie selon le service d’assistance de l’aéroport
qui opère dans les divers aéroports. La limite d’embarquement des bagages
enregistrés en soute et la limite de poids est à considérer pour chaque
passager, donc de type personnel, non cumulable et/ou partageable avec celle
des autres passagers, exception faite pour ce qui est prévu ci-dessus à l’égard
de l’admissibilité du cumul du poids des bagages des passagers qui sont
indiqués sur le même billet et qui ont payé chacun son propre bagage, à
condition que ces mêmes passagers se présentent en même temps au même comptoir
d’enregistrement. Le paiement du coût de € 7,00 par bagage en soute (3 bagages
max) devra être effectué en même temps que l’achat du billet, ou bien par la
suite en ligne, mais dans et pas au-delà de trois heures du départ du vol. Le
paiement du montant dû pour chaque bagage non effectué en ligne pourra avoir
lieu même à l'aéroport et dans ce cas là le passager doit payer le tarif prévu
par le service d’assistance pour l’encaissement et l’émission du titre. Ce
tarif varie selon le service d’assistance de l’aéroport qui opère dans les
divers aéroports. Pour les billets achetés avant le 27.10.2009 les frais de
l’excédent des bagages sont égaux à € 8,00 par Kg, même dans tous les cas
prévus par les articles 10.3, 10.4 et 10.11 suivants.
Vous devez indiquer lisiblement votre nom et votre adresse sur tous vos bagages
présentés à l’enregistrement comme prévu par les Autorités. Les passagers
enfant (0-23 mois) n’ont pas droit au transport du bagage enregistré. Aucun
supplément n’est prévu pour le transport de poussettes, de landaus et de
berceaux, qui peuvent être utilisés jusqu’à la passerelle d’embarquement et/ou
à la porte de l’avion où le personnel de bord se chargera de leur garde et les
rangera en soute. Vous pouvez quand même les enregistrer avec vos bagages lors
de l’enregistrement, si vous préférez. A bord de l’avion chaque passager ne
peut emporter en cabine passagers, à titre gratuit, qu’un seul bagage à main
non enregistré, dont le poids ne dépasse pas 10 kg et dont les trois dimensions
ne dépassent pas 115 centimètres (55x35x25).
10.2 Même sur les vols en partage de code avec la compagnie
Meridiana (Catane – Turin / Turin – Catane ; Catane – Vérone / Vérone – Catane
; Catane – Venise / Venise – Catane ; Catane – Rome Fiumicino / Rome Fiumicino
– Catane ; Palerme – Vérone / Vérone – Palerme ; Palerme – Rome Fiumicino /
Rome Fiumicino – Palerme) chaque passager Wind Jet aura la possibilité
d’embarquer en soute et uniquement à titre onéreux au prix de € 7,00 par colis,
trois bagages enregistrés au maximum, avec une limite de poids total de Kg. 20.
Le cumul du poids des trois bagages de chaque passager Wind Jet est autorisé,
mais le poids total ne pourra pas dépasser 20 kg. Le cumul du poids des bagages
des passagers Wind Jet qui sont indiqués sur le même billet émis par Wind Jet
et qui ont payé chacun son propre bagage est autorisé, à condition que ces
mêmes passagers se présentent en même temps au même comptoir d’enregistrement.
Au cas où l’on dépasse le poids de la franchise prévue de kg. 20, le poids
d’excédent de bagages sera taxé à € 10/kg. Le passager Wind Jet peut
enregistrer d’autres bagages à embarquer en soute, mais le poids, à compter du
quatrième bagage enregistré, sera entièrement calculé en tant qu’excédent de
bagages au prix de € 10,00 par kg. Le paiement du montant dû pour l’excédent de
bagages a toujours lieu à l'aéroport concerné et pour chaque vol, auprès de la
billetterie du service d’assistance de l’aéroport qui va appliquer un tarif
pour l’encaissement et l’émission du titre. Ce tarif varie selon le service
d’assistance de l’aéroport qui opère dans les divers aéroports. Le paiement du
coût de € 7,00 par bagage en soute (3 bagages max) devra être effectué en même
temps que l’achat du billet, ou bien par la suite en ligne, mais dans et pas
au-delà de trois heures avant le départ du vol. Le paiement du montant dû pour
chaque bagage non effectué en ligne pourra avoir lieu même à l'aéroport et dans
ce cas là le passager doit payer le tarif prévu par le service d’assistance
pour l’encaissement et l’émission du titre. Ce tarif varie selon le service
d’assistance de l’aéroport qui opère dans les divers aéroports. Si le vol est
effectué par Meridiana en tant que transporteur effectif, chaque passager ne
pourra emporter en cabine à titre gratuit qu’un seul bagage à main non
enregistré dont le poids ne dépasse pas Kg. 8.
10.3 Seulement sur les vols de/pour la France et sur tous les
vols de/pour la Russie le transport en soute d’un bagage enregistré à titre
gratuit est autorisé, avec une limite de poids total de 20 Kg par passager ; en
cas d’excédent du poids, le passager devra payer la différence de poids du
bagage, et les frais d’excédent de bagages sont égaux à € 10,00 par Kg. La
franchise bagages enregistrés est à considérer pour chaque passager, donc de
type personnel, non cumulable et/ou partageable avec celle des autres
passagers. Le cumul du poids des bagages des passagers qui sont indiqués sur le
même billet est autorisé, à condition que ces mêmes passagers se présentent en
même temps au même comptoir d’enregistrement.
10.4 Le transport d’équipements de golf, de ski, d’escrime, de
planches à voile et d’équipements sportifs est soumis au paiement d’un tarif
supplémentaire de 30 euros pour chaque vol et pour chaque objet jusqu’au
maximum de 20 kg. En dépassant cette limite, votre bagage sera soumis à
l’imposition en vigueur en cas d’excédent de bagages (€ 10,00/Kg).
10.5 Le transport d’équipements de plongée est affecté par une
majoration de 90 euros pour chaque vol et pour chaque objet ; en cas de
transport de vélos, un tarif de € 40 sera appliqué pour chaque vol et pour
chaque objet. Leur emballage reste à la charge du passager.
10.6 Pour vérifier la disponibilité de place à bord de l’avion
pour le transport des objets et des animaux dont on parle aux paragraphes
précédents 8.8, 10.4, 10.5, 10.11, le passager doit contacter notre Centre
d’Appel en avance avant le départ. En défaut de cela, l'admission de ces objets
ou des animaux lors de l’enregistrement pourrait ne pas être assurée.
10.7 Les tarifs affectant le transport des bagages prévus aux
paragraphes 10.4, 10.5 et 10.11doivent être payés lors de votre enregistrement
au comptoir. Le paiement du montant dû a toujours lieu à l'aéroport concerné et
pour chaque vol, chez la billetterie du service d’assistance de l’aéroport qui
va appliquer un tarif pour l’encaissement et l’émission du titre ; ce
tarif varie selon le service d’assistance de l’aéroport qui opère dans les
divers aéroports. Les tarifs affectant le transport des animaux doivent être
payés lors de l’achat de votre titre de transport.
10.8 A bord de l’avion chaque passager ne peut emporter en
cabine passagers, à titre gratuit, qu’un seul bagage à main non enregistré,
dont le poids ne dépasse pas 10 kg et dont les trois
dimensions ne dépassent pas 115 centimètres (55x35x25).
10.9 Sauf ce qui est prévu par l’art. 10.1 et par l’art. 10.2,
le poids maximum admis pour chaque bagage enregistré à embarquer en soute est
de 32 Kg avec des dimensions maximales ne dépassant pas 70 cm de large, 80 cm
de haut, 100 cm de profondeur. Le bagage peut être enregistré à l’aéroport
seulement à la suite du passager en même temps que la présentation du billet
pendant les procédures d’acceptation du passager même (enregistrement). Les
boîtes en carton peuvent être acceptées en tant que bagage enregistré, à
condition qu’elles présentent le nom, qu’elles soient enveloppées dans la
cellophane et qu’elles respectent les dimensions maximales prévues (70 cm x 80
cm x 100 cm) et le poids maximum prévu (32 Kg). En tout cas, le bagage destiné
à la soute de l’avion doit être convenablement solide et résistant, capable de
supporter les rigueurs du transport aérien habituel. Les boîtes, les
enveloppes, les colis ou les bagages individuels pesant plus de 32 kg pourront
être embarqués en tant que bagages encombrants à condition que le poids maximum
soit de 50 kg et les dimensions ne dépassent pas 119 cm de large, 81 cm de haut
et 119 cm de profondeur. Pour les colis prévus par cet article, en plus du
paiement des frais de € 7,00 par colis et de l’excédent de bagage (à payer pour
les bagages dépassant 20 kg comme prévu par les articles 10.1 et 10.2), on
pourra appliquer un tarif supplémentaire variant selon le service d’assistance
de l’aéroport qui opère dans les différents aéroports et qui pourra être payé
au service d’assistance même. Les bagages dépassant 50 kg ou ayant des
dimensions supérieures à 119 cm x 81 cm x119 cm ne pourront être embarqués sur
les avions ni en soute ni en cabine et ils devront être envoyés en tant que
marchandise avec une compagnie différente qui effectue le transport de fret, au
choix et à la charge du passager.
10.10 Le transporteur ne s’assume aucune responsabilité par
rapport à: biens périssables ou fragiles non emballés correctement ; dommages
d'ampleur limitée aux surfaces extérieures des bagages, tels que (à titre de
simple exemple, même si non exhaustif) des taches ou des égratignures,
résultant de leur emploi dans le but auquel ils sont destinés ; dommages causés
par l’eau sur des bagages en matériel non étanche.
10.11 Transport des Instruments de Musique
Les instruments de musique ne peuvent être transportés à bord des vols Wind Jet
qu’en tant que bagages à main si leurs dimensions ne dépassent pas celles
prévues par la compagnie (cm 55x35x25) et contre paiement du tarif prévu (€
25,00 par instrument par vol).
Les passagers qui veulent transporter en cabine des instruments de musique dont
les dimensions dépassent celles susmentionnées (cm 55x35x25) auront la
possibilité de réserver une place en cabine directement au Centre d’Appel au
moment de la réservation ou à l’aéroport au moment du départ (sous réserve de
disponibilité de places), contre paiement du tarif applicable au moment de la
vente.
Dans ce cas votre instrument doit être transporté dans un étui rigide,
indéformable et qui ne dépasse pas les mesures suivantes:
* 130 cm en longueur ;
* 45 cm en largeur ;
* 20 cm en profondeur.
Ces dimensions doivent inclure même de possibles pieds montés dans la partie
inférieure (s’ils sont indémontables). Le poids de cet instrument y compris son
étui ne doit pas dépasser 32 kg. Pour tous les instruments de musique qui
dépassent 32 kg et/ou les dimensions susmentionnées (cm130x45x20), ou dans le
cas où vous ne voulez pas porter à bord votre instrument et vous préférez
l’enregistrer en tant que bagage en soute, vous devrez payer € 10,00/Kg pour le
poids total de votre instrument. De toute façon, la réglementation applicable
en cas de dédommagements possibles sera celle qui concerne les bagages. Votre
présentation à l’enregistrement doit se passer 60 minutes avant l’horaire
programmé de départ, sinon votre instrument de musique ne pourra pas être
transporté.
11. - Objets dangereux dans les bagages
11.1 Pour des raisons de sécurité, les objets listés ci-après
ne peuvent pas être portés dans les bagages par les passagers :
- Gaz comprimés - (Surgelés, inflammables, non inflammables et toxiques) comme
le butane, l’oxygène, l’azote liquide, les bouteilles pour les appareils
respiratoires autonomes ;
- Corrosifs comme acides, alcali, mercure et piles liquides ;
- Munitions explosives, pistolets, capsule à ruban, feux d’artifice et fusées ;
- Liquides et solides inflammables comme le gaz pour les briquets ;
- Allumettes, solvants, vernis, briquets ;
- Matériaux radioactifs ;
- Sacs et valises ayant des dispositifs d’alarme ;
- Matériaux oxydants comme poudre blanchissante, peroxydes.
- Poisons et substances infectieuses comme insecticides, herbicides et
matériaux avec virus vivants.
- D’autres objets dangereux comme matériaux magnétiques, offensants ou
irritants.
11.2 Les passagers ayant des ARMES et des MUNITIONS (pax WAM),
qui possèdent un port d’arme régulier seront admis sur les vols contre paiement
du montant de Euros 25 et seulement après l’accomplissement des procédures
nationales de sécurité en vigueur. Pour les passagers qui font partie du Corps
des Carabiniers, de la police nationale, de la police financière, de la police
pénitentiaire, etc., on n’applique pas ce qui est indiqué ci-dessus.
Beaucoup des objets susdits peuvent être transportés en tant que marchandises
s’ils sont emballés d’après les dispositions de la réglementation des avions de
fret.
11.3 L’emploi à bord d’appareils électroniques de tout genre
est interdit.
Vous pouvez demander des informations supplémentaires à cet égard.
11.4 On peut transporter les objets suivants, compte tenu des limitations
indiquées par les nouvelles règles de sécurité des aéroports de l’Union
Européenne :
• médicaments ou articles de toilette nécessaires pour votre voyage
jusqu'à un maximum de kg. 2 ou l. 2;
• boissons alcoolisées, parfums ou eaux de Cologne jusqu’à un maximum de l. 2;
• neige carbonique jusqu’à un maximum de kg. 2, uniquement dans les bagages à
main ;
• articles de tabac si portés avec soi. On n’admet pas, toutefois, combustibles
à briquet, pièces de rechange et briquets contenant du combustible liquides non
absorbé • stimulateurs cardiaques contenant du matériel radioactif comme piles
au plutonium, contre la présentation d’un certificat médical.
• petits cylindres d'anhydride carbonique (y compris les pièces de rechange
suffisantes pour votre voyage) portés par les passagers pour actionner des
membres artificiels ;
• rouleaux catalytiques pour cheveux, contenant oxyde de carbone, seulement
dans les bagages enregistrés. Le couvercle doit etre fixé sur l’élément
chauffant. Les pièces de rechange à gaz ne sont pas admis ;
• avec l’approbation du transporteur, de petits cylindres d’oxygène gazeux ou
d’air à usage médical jusqu'à un maximum de 2 litres. L’oxygène liquide ne peut
être jamais embarqué en cabine.
12. - LOI APPLICABLE ET AVERTISSEMENTS IMPORTANTS
12.1 Le transport aérien dans le territoire italien est réglé
:
- par les normes du Code de Navigation italien ;
- par les dispositions du Règlement CE n. 2027/97 comme modifié en dernier lieu
par le Règlement CE 889/02 et par les exclusions et les limitations en matière
de responsabilité du transporteur indiquées là, par le règlement CEE 261/2004.
- par la Convention de Montréal, si applicable.
- par les Conditions Générales du transporteur pour le transport national des
passagers et des bagages, ainsi que par les règlements afférents ; les susdites
Conditions Générales du transporteur et les règlements susdits représentent une
partie intégrante et essentielle de ces conditions.
Le transport aérien ayant comme destination finale ou intermédiaire un pays
différent de celui de départ est soumis aux dispositions et aux exclusions et
aux limitations de responsabilité prévues par le Règlement CE n. 2027/97 comme
modifié en dernier lieu par le règlement CE 889/02 et, pour ce qui n’est pas
prévu par ce dernier, par la Convention de Montréal (loi de ratification et
exécution du 10/01/2004 n. 12). Le transport aérien international est réglé par
la convention de Montréal.
12.2 Les exclusions et/ou les limitations de responsabilité
applicables au transporteur seront étendues même à ses agents, préposés ou ses
représentants et à toutes les personnes juridiques dont l’avion est employé par
le transporteur afin d’effectuer le transport, ainsi qu'aux agents, aux
préposés ou aux représentants des personnes juridiques. Aucun agent, préposé ou
représentant du transporteur n’a de pouvoirs pour modifier ou éliminer une
disposition de ces conditions.
12.3 Un transporteur qui émet un billet en vue d’un transport
à effectuer sur les lignes d'un autre transporteur aérien n'agit qu'à titre de
représentant de ce dernier.
12.4 Les bagages enregistrés seront délivrés au possesseur du
Reçu Bagages.
12.5 Aussi bien dans les transports nationaux que dans les
transports internationaux, la constatation de l’endommagement du bagage
enregistré, ou de sa perte, doivent être effectuées par écrit, immédiatement au
moment de la livraison ou au moment où la livraison devait être effectuée, par
le biais de formulaires prévus à cet effet appelés (PIR- Property Irregular
Reports), disponibles dans les aéroports.
La réclamation devra être présentée à la compagnie aérienne:
- en cas d’endommagement, immédiatement après avoir découvert l’endommagement
ou, au maximum, dans les 7 jours, sous peine de déchéance, après la réception
des bagages ;
- en cas de retard, dans les 21 jours, après la date à laquelle le bagage a été
mis à la disposition du passager;
- en cas de perte, si dans les 21 jours après le remplissage du Pir, on n’a pas
eu de nouvelles concernant les bagages.
12.6 Le nom du transporteur peut être écrit de façon abrégée
sur le billet. Le nom en entier du transporteur et son abrégement sont indiqués
de toute façon dans la liste des prix, le règlement ou les horaires du
transporteur.
Les escales prévues sont celles indiquées sur le billet ou qui sont indiquées
sur les horaires du transporteur.
12.7 Le transporteur pourra refuser le transport à n’importe
qui, s’il a acquis un billet en violation des lois applicables ou des tarifs,
et des règlements du transporteur.
12.8 Des tarifs particuliers sont soumis à conditions qui
pourraient imposer des restrictions ou interdire un changement de la
réservation.
Le prix du billet peut inclure un certain nombre de taxes gouvernementales et
de services officiels divers, qui représentent parfois une partie significative
du coût du transport aérien. Ces taxes sont incluses dans le prix ou sont
indiquées dans la case « taxes » du billet.
12.9 Le transporteur fera tout son possible pour transporter
le passager et le bagage avec une rapidité raisonnable. Les heures indiquées
dans les horaires ou ailleurs ne représentent pas un engagement et ne
représentent pas un élément essentiel de ce contrat. Le transporteur peut
remplacer sans préavis d’autres transporteurs ou l’avion, et peut modifier, en
cas de nécessité, les lieux d’arrêt indiqués dans le billet. Les horaires
peuvent être changés sans préavis. Le transporteur ne s’assume aucune
responsabilité par rapport aux correspondances.
12.10 Les opérations d’achat de billets par téléphone, par
courrier électronique ou en ligne sont réglées par les dispositions du Code
du consommateur, Décret Législatif 206/2005 applicables aux
contrats de transport et donc exception faite pour les exclusions prévues par
l’art. 55du décret susdit.
13. - AVIS AUX PASSAGERS AUX TERMES DE L’ART. 6, N. 2, RÈGLEMENT (CE) N.
2027/97 COMME MODIFIÉ PAR LE RÈGLEMENT (CE) N. 889/02 .
Selon le Règlement (CE) n. 2027/97 comme modifié par le Règlement CE 889/02, la
responsabilité du transporteur aérien communautaire pour les dommages par mort,
blessures ou lésions corporelles du passager, ayant eu lieu à bord de l'avion
ou pendant l'embarquement ou le débarquement, n'est soumise à aucune limite
financière. Le transporteur ne peut pas exclure ou limiter sa propre
responsabilité, pour les dommages d’un montant égal en ECU à 100 000
Droits de Tirage Spéciaux, en fournissant la preuve qu’on a pris toutes les
mesures nécessaires et possibles afin d’éviter ces dommages ; en cas de
dommages dont le montant est supérieur, le transporteur sera dispensé de la
responsabilité s’il donne cette preuve. De toute façon, on exclut la
responsabilité du transporteur pour les dommages qui résultent causés par des
négligences des passagers. En cas de besoins économiques immédiats, le
transporteur est obligé à verser à ceux qui en ont le droit une avance de
paiement proportionnelle au dommage souffert et, en cas de décès, non inférieur
au montant égal en ECU à 16 000 Droits de Tirage Spéciaux par passager. La
couverture d’assurance pour la responsabilité civile Wind Jet S.p.A. est
conforme au Règlement.
En cas de retard dans le transport des bagages enregistrés ou des passagers, le
transporteur est responsable pour ce dommage, à moins qu’il n’aie pas pris
toutes les mesures possibles afin de l’éviter ou qu’il était impossible de
prendre ces mesures, exception faite pour les limitations de dédommagement
prévues par la loi.
Dans le transport des personnes, en cas de dommage causé par le retard, la
responsabilité du transporteur est limitée au montant de 4.150 droits de tirage
spéciaux par passager.
Dans le transport des bagages, en cas de destruction, perte, dommage ou retard,
le transporteur est responsable jusqu’au montant de 1 000 DTS, sauf en cas
de déclaration de valeur supérieure à la livraison à destination effectuée par
le passager lors de la livraison au transporteur du bagage, contre paiement
d'une taxe supplémentaire.
Dans tous les cas de dommage au bagage enregistré (destruction, perte, retard),
si la personne ayant le droit à la livraison ne conteste pas l’irrégularité au
transporteur, on suppose que le bagage a été délivré et que la livraison a eu
lieu en bon état et conformément au contrat de transport. En cas de dommages du
bagage enregistré, le passager doit présenter une réclamation par écrit dans
les 7 jours, et en cas de retard, dans les 21 jours, dans les deux cas sous
peine de déchéance, après la date à laquelle le bagage a été mis à la
disposition du passager. En défaut de cette réclamation, on suppose que les
bagages ont été délivrés par le transporteur dans le temps dû et en conditions
parfaites conformément au contrat de transport et le passager déchoit de toute
action.
14. - EMPLOI DU SITE - COPYRIGHT - LOGICIEL
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15. - AVIS AUX TERMES DU D. Lgs. 196/2003 – RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
Wind Jet gère toutes les données concernant ses Clients d’après ce
qui est indiqué par les normes prévues par le Décret Législatif du 30 juin 2003
n° 196, concernant le « Code en matière de protection des données
personnelles », qui en Italie met en œuvre les Directives de l'Union
Européenne en cette matière.
15.1 La personne intéressée a le droit d'obtenir la
confirmation de l'existence ou pas de données personnelles à son égard, même si
pas encore enregistrées, et leur communication en forme compréhensible.
15.2 La personne intéressée a le droit d'obtenir
l’indication :
a) de l'origine des données personnelles ;
b) des buts et des modalités du traitement ;
c) de la logique appliquée en cas de traitement effectué avec
des appareils électroniques ;
d) des données d’identification du titulaire, des responsables
et du représentant désigné aux termes de l’article, alinéa 2 ;
e) des sujets ou des catégories de sujets auxquels on peut
communiquer les données personnelles ou qui peuvent en prendre connaissance en
tant que représentant désigné dans le territoire de l’Etat, de responsables ou
préposés.
15.3 La personne intéressée a le droit d'obtenir :
a) la mise à jour, la rectification ou bien, lorsqu'on est
intéressé, l'intégration des données ;
b) l’annulation, la transformation en forme anonyme ou le bloc
des données traitées en violation de la loi, y compris de celles dont il n’est
pas nécessaire la conservation par rapport aux buts pour lesquels ces données
ont été acquises ou traitées par la suite ;
c) l'attestation que les opérations prévues aux points a) et
b) ont été portées à la connaissance, même en ce qui concerne leur contenu, de
ceux auxquels ces données ont été communiquées, sauf dans le cas où cet
accomplissement résulte impossible ou implique un emploi de moyens expressément
disproportionné par rapport au droit protégé.
15.4 La personne intéressée a le droit de s’opposer, en tout
ou en partie :
a) pour des raisons légitimes au traitement des données
personnelles qui le concernent, même si relatives au but de l’acquisition ;
b) au traitement des données personnelles qui le concernent
aux buts de l’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour
l’accomplissement d'études de marché ou de communication commerciale.
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