S'INFORMER AVANT DE PARTIR EN AVION - DROITS DU PASSAGER

CE QU'ON MENTIONNE CI-APRÈS EST À CONSIDÉRER COMME UNE SIMPLE INFORMATION PUISQUE LES RÉGLEMENTS COMMUNAUTAIRES 261/2004 ET 1107/2006 RESTENT EN VIGUEUR.

DROITS DU PASSAGER RÈGLEMENT CE 261/2004

À QUI ON L’APPLIQUE
Aux passagers, aux termes de l'art. 3 du Règlement n. 261/2004, de tous les vols Wind Jet partant d'un aéroport situé dans un État de l'Union Européenne, ainsi qu'aux passagers de tous les vols Wind Jet qui quittent un aéroport situé dans un pays non communautaire à destination d'un aéroport situé dans un État de l'Union Européenne, à moins que ces passagers ne bénéficient de prestations prévues par la loi locale (par exemple indemnisation, vol de remplacement, assistance).
CONDITIONS D’APPLICABILITÉ Le passager doit disposer d'un billet qui lui permet de bénéficier d'une place dans la cabine passagers sur le vol concerné et il doit se présenter à l'enregistrement comme spécifié et à l'heure indiquée à l'avance sur le billet (y compris par voie électronique) par Wind Jet, ou par un organisateur de voyages ou un agent de voyages autorisé, ou, en l'absence d'indication de l'heure, au plus tard 45 minutes avant l'heure de départ publiée.
Les mêmes droits s'appliquent au passager qui a été transféré par Wind Jet ou par un organisateur de voyages, du vol pour lequel il possédait une réservation vers un autre vol, quelle qu'en soit la raison.
CONDITIONS D’INAPPLICABILITÉ
Ces conditions ne s'appliquent pas aux passagers qui voyagent gratuitement ou à un tarif réduit non directement ou indirectement accessible au public.
REFUS D’EMBARQUEMENT
En cas de refus d'embarquement, c'est-à-dire le refus de Wind Jet de transporter un passager sur un vol, en sous-ordre du respect de la part du passager des conditions indiquées au paragraphe précédent, et pourvu qu'il n'ait pas de raisons légitimes pour refuser l'embarquement du passager, telles que des raisons de santé, de sécurité, ou d'inadéquation des documents de voyage. Wind Jet, avant de refuser l'embarquement, fera appel aux volontaires acceptant de renoncer à leur réservation en échange de certaines prestations, suivant des modalités à convenir.(voir point B).
Seulement lorsque le nombre de volontaires n'est pas suffisant, Wind Jet peut refuser l'embarquement de passagers contre leur volonté, et le transporteur fournira au passager, auquel on a refusé l'embarquement, ce qui est indiqué au point A, au point B et au point C.
ANNULATION DU VOL
En cas d'annulation du vol, Wind Jet offrira au passager ce qui est indiqué au point A, à moins que le passager ne soit informé de l'annulation du vol :
- Au moins deux semaines avant l'heure de départ prévue ;
- De deux semaines à sept jours avant l'heure de départ prévue, si on lui offre un réacheminement lui permettant de partir au plus tôt deux heures avant l'heure de départ prévue et d'atteindre sa destination finale moins de quatre heures après l'heure d'arrivée prévue ;
- Moins de sept jours avant l'heure de départ prévue si on lui offre un réacheminement lui permettant de partir au plus tôt une heure avant l'heure de départ prévue et d'atteindre sa destination finale moins de deux heures après l'heure prévue d'arrivée.
ANNULATION DU VOL EFFECTIF
Wind Jet offrira au passager ce qui est indiqué au point A, au point B et au point C.
ATTENTION : Le transporteur n'est pas tenu de verser l'indemnisation prévue si Wind Jet est en mesure de prouver que l'annulation du vol est due à des circonstances extraordinaires qui n'auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises.
RETARD DU VOL
En cas de retard du vol par rapport à l'heure de départ prévue :
- de deux heures ou plus pour tous les vols de 1.500 Km ou moins ;
- de trois heures ou plus pour tous les vols intracommunautaires de plus de 1.500 Km et pour tous les autres vols de 1.500 à 3.500 Km ;
- de quatre heures ou plus pour tous les vols de plus de 3.500 Km hors de l'U.E.
Wind Jet offrira au passager ce qui est prévu au point C.
En outre, lorsque le retard est d'au moins cinq heures, la compagnie proposera au passager ce qui est prévu au point B.
En tout état de cause, cette assistance est proposée dans les limites fixées compte tenu de la distance du vol.
DROIT À INDEMNISATION
A. Le passager reçoit une indemnisation dont le montant est fixé à :
- 250,00 pour tous les vols de 1.500 Km ou moins ;
- 400,00 pour tous les vols intracommunautaires de plus de 1.500 Km et pour tous les autres vols de 1.500 à 3.500 Km ;
- 600,00 pour tous les vols de plus de 3.500 Km hors de l´U.E.
Lorsqu'un passager se voit proposer un réacheminement vers sa destination finale sur un autre vol dont l'heure d'arrivée ne dépasse pas l'heure d'arrivée prévue du vol initialement réservé respectivement de deux, de trois ou de quatre heures, Wind Jet réduira de 50% le montant de l'indemnisation prévue au paragraphe précédent.
B. Le passager se voit proposer le choix entre :
- le remboursement du billet, dans un délai de sept jours, sans indemnités, au prix auquel il a été acheté pour la partie du voyage non effectuée ou bien aussi pour la ou les parties du voyage déjà effectuées et devenues inutiles par rapport à son plan de voyage initial ;
- ainsi que, le cas échéant : un vol retour vers son point de départ initial, dans les meilleurs délais ;
- un réacheminement vers sa destination finale, dans des conditions de transport comparables et dans les meilleurs délais ;
- un réacheminement vers sa destination finale, dans des conditions de transport comparables, à une date ultérieure à sa convenance, sous réserve de la disponibilité de sièges.
Dans le cas d'une ville ou d'une région desservie par plusieurs aéroports, Wind Jet prend à sa charge les frais de transfert du passager entre l'aéroport d'arrivée et l'aéroport initialement prévu.
C. Le passager se voit offrir gratuitement :
- des rafraîchissements et des possibilités de se restaurer en suffisance compte tenu du délai d'attente ;
- au cas où il est nécessaire un séjour d'attente d'une ou plusieurs nuits, un hébergement à l'hôtel approprié ;
- deux appels téléphoniques ou deux télex, deux télécopies ou deux messages électroniques ;
- le transport depuis l'aéroport jusqu'au lieu d'hébergement (hôtel ou autre) ;
En cas de refus d'embarquement, au cours d'un voyage tout compris, le passager devra présenter une réclamation assez tôt, par lettre recommandée, directement à l'organisateur.
MODALITÉS DE RÉCLAMATION/REMBOURSEMENT
L'indemnisation est payée en espèces, par virement bancaire électronique, par virement bancaire ou par chèque.
Les lettres de réclamation et/ou les demandes de remboursement/indemnisation devront être envoyées assez tôt par recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante :
Wind Jet S.p.A. - Customer Relations Baglio della Sementa SP 69/II° - Passo Martino – 95121 CT les demandes de remboursement/indemnisation devront inclure l'adresse et le relevé d'identité bancaire du passager nécessaires pour effectuer le virement bancaire.
On ne fera pas de déclarations lorsqu'elles sont demandées oralement aux guichets et/ou aux bureaux de représentation Wind Jet des aéroports.

À QUI ON L’APPLIQUE
Aux passagers de tous les vols Wind Jet partant d'un aéroport situé dans un État de l'Union Européenne, ainsi qu'aux passagers de tous les vols Wind Jet qui quittent un aéroport situé dans un pays non communautaire à destination d'un aéroport situé dans un État de l'Union Européenne.

1. BUTS ET CADRE D’APPLICATION
L’Union européenne a prévu des formes de protections des personnes autrement habiles ou à mobilité réduite (PMR).Le passager ayant des difficultés dans l’emploi de l’avion à cause de tout handicap physique, handicap mental ou tout autre cause d'handicap a droit aux formes de protection prévues par le règlement communautaire.
A Le Règlement n. 1107/2006 prévoit une gamme de règles pour la protection et l’assistance des personnes à mobilité réduite dans le transport aérien, afin de les protéger de la discrimination ainsi que pour leur assurer de l’assistance.
B les dispositions du Règlement n. 1107/2006 s’appliquent aux personnes indiquées à la lettre A.

2. INTERDICTION DE REFUSER L’EMBARQUEMENT
Une compagnie aérienne, son agent ou un organisateur de voyages ne peut pas refuser d’accepter une PMR, pourvu que cette personne ait un billet valable et ait demandé l’assistance d’après ce qui est prévu au point 4.

3. DÉROGATIONS ET CONDITIONS PARTICULIÈRES
La compagnie aérienne où on a réservé un vol peut refuser l’embarquement d’une PMR
A. pour des raisons de sécurité
B. si les dimensions de l’avion ou de ses portes rendent impossible du point de vue physique l’embarquement ou le transport de la personne avec un handicap ou ayant une mobilité réduite.
En cas de refus, la compagnie aérienne, son agent ou l’organisateur de voyages doit :
- informer le passager des raisons du refus et, sur demande, fournir ces raisons par écrit dans cinq jours ouvrables.
- proposer un vol alternatif ou le remboursement du billet.
Lorsqu’une réservation n’est pas acceptée pour les raisons indiquées à la lettre A ou B, la Compagnie aérienne, son agent ou l’organisateur de voyages fait des efforts raisonnables pour proposer une alternative acceptable à la personne concernée.

4. COMMENT DEMANDER LE SERVICE D’ASSISTANCE
Pour recevoir l’assistance, le passager doit demander le service à la compagnie aérienne, à son agent ou à l’organisateur de voyages avec lequel il effectue sa réservation, avec un préavis d'au moins 48 heures par rapport à l'heure de départ publiée.Lorsque la compagnie aérienne a reçu cette demande, elle doit transférer toutes les informations concernées au moins 36 heures avant l’heure de départ du vol publiée :
A. aux gérants des aéroports de départ, d’arrivée et de transit ; et
B. à la compagnie aérienne réelle qui effectue le vol où l’assistance a été demandée par la PMR

5. DROIT À L’ASSISTANCE DANS LES AÉROPORTS
Lorsqu’une PMR se rend à l'aéroport en vue d’un voyage en avion, c’est le gérant de l’aéroport qui doit assurer, sans frais supplémentaires, la prestation de l’assistance, de sorte que la personne puisse partir avec le vol qu’elle a réservé, pourvu que la demande d’assistance ait été communiquée à la compagnie aérienne, à son agent ou à l’organisateur de voyages au moins 48 heures avant l’heure de départ du vol publiée.Cette communication doit indiquer aussi le vol de retour, si le vol aller-retour a été acheté avec la même compagnie aérienne.

BAGAGES


Bagages En cas de perte/détérioration des bagages enregistrés (c'est-à-dire remis lors de l'enregistrement et auquel on a appliqué le « Coupon d'Identification Bagage ») lors de l'arrivée on doit :
- Ouvrir un rapport de perte ou de détérioration bagages en faisant constater cet événement, avant de sortir de la zone de livraison des bagages, auprès des Bureaux Objets Trouvés de l'aéroport d'arrivée, en remplissant les formulaires appelés « P.I.R. » (Property Irregularity Report).
Perte des bagages Si dans les 21 jours après l'ouverture du rapport de perte on ne reçoit pas de nouvelles à cet égard, envoyez tous les documents indiqués ci-après au bureau Objets Trouvés - Wind Jet à l'adresse :
Wind Jet S.p.A. - Ufficio Lost & Found Baglio della Sementa SP 69/II - Passo Martino – 95121 CT pour l´ouverture de la procédure de remboursement. Les remboursements seront payés, si dus, avec les modalités et dans les limites prévues par la loi.
Découverte des bagages Dans les 21 jours, sous peine de déchéance, après la date à laquelle le bagage a été mis à la disposition du passager, envoyez tous les documents indiqués ci-après au bureau Objets Trouvés - Wind Jet pour l'ouverture de la procédure de remboursement des frais éventuellement supportés. Les remboursements seront payés, si dus, avec les modalités et dans les limites prévues par la loi.
Documents nécessaires
- code de réservation du vol en cas d'achat en ligne ;
- ou l´original du reçu en cas de billet en papier ;
- original du P.I.R. remis à l'aéroport ;
- bagages rendus, attestation de la restitution ;
- original du coupon d'identification du bagage.
- les originaux des reçus fiscaux ou des factures où l'on indique le type de marchandises achetées (par rapport au délai d'attente) en remplacement de ses propres effets personnels contenus dans le bagage ;
- indication du relevé d'identité bancaire complet : dénomination et adresse de la banque, codes IBAN, ABI, CAB, numéro de c.c., code SWIFT en cas de compte étranger et nom du titulaire du c.c. ; il faut préciser aussi l'adresse de résidence, le numéro de fax (si possible) du titulaire de la procédure.
Détérioration des bagages
Dans les 7 jours, sous peine de déchéance, après la date d'ouverture du rapport de détérioration bagages (P.I.R), envoyez tous les documents indiqués ci-après au bureau Objets Trouvés - Wind Jet pour l'ouverture de la procédure de remboursement, ou présentez-vous dans le même délai dans une des maroquineries conventionnées, indiquées ci-après. Les remboursements seront payés, si dus, avec les modalités et dans les limites prévues par la loi.
Documents nécessaires
- code de réservation du vol en cas d'achat en ligne ou l´original du reçu en cas de billet en papier ;
- original du P.I.R. remis à l'aéroport ;
- original du coupon d'identification du bagage ;
- liste du contenu du bagage qui a été éventuellement détérioré.
Maroquineries conventionnées avec WJ/AGREED LEATHERWARE SHOP WITH WJ
- CATANIA, valigerie Sanguedolce, via Umberto 143 - 095536866
- PALERMO, valigeria Quattrocchi, via Maqueda 463 - 091588027
- BOLOGNA, valigeria Serra, via Mazzini 148 - 051345854
- ROMA, valigeria Varese, via XX Settembre 42 - 064814663
- MILANO, valigeria Danilo, v.le Papiniano 51 - 028393293
- VENEZIA, valigeria Ceresa, via Felisati 40 - 0415040863
- PADOVA, valigeria Cima, Monselice, c/o Centro Commerciale Airone - 0429781599
- PORDENONE, valigeria Il Bagaglio, p.zza XX Settembre 25 - 043429701
- TORINO, Baronio & C. S.a.s., via Garibaldi, 46 tel. 011 4366388